Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

GARAGE DUFAU, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau

de décision : B N° RG 24/04567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du III de l'article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance

Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte

Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F...

Le 28 janvier 2015, quarante salariés de la société Biscottes Pasquier ont saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

représentants légaux : Messieurs [U] [B] et [Q] [R], absents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée [16] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire

personne de son représentant légal : Monsieur [E] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

personne de son représentant légal : Monsieur [I] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

son représentant légal : Monsieur [A] [I], arrivé en retard à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

son représentant légal : Monsieur [D] [S], arrivé en retard à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

. ~~ L'Exploitation agricole à responsabilité limitée du Carrousel, ayant pour gérant Pascal A... et pour activité la polyculture et l'élevage, a adhéré au syndicat agricole regroupant les producteurs

): GAEC DU [Adresse 1] (GAEC) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 CO MPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal