ELEC INDUSTRIE la somme de 32.615 francs et que Maître Patrick Z... est donc mal fondé à soutenir qu'elle ne s'est pas valablement libérée en effectuant ce paiement approuvé par Maître A... sans avoir

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport.

; qu'en relevant d'office et mentionnant dans l'arrêt attaqué que ces conclusions comportaient 085 pages alors que réellement ces mêmes conclusions comportaient 099 pages et que ces 099 pages n'ont pas

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Patrick X... attestait sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis (page 4), qu'il s'engageait à donner toutes informations sur d'éventuelles modifications de sa situation (page 4).

des associations agréées de pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Patrick

Patrick X... au paiement du chèque émis le 14 avril 2008 sans objet, la cour d'appel a retenu que, par application de l'article L. 131-59 du code monétaire et financier, le chèque était périmé depuis le

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ...

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.

Le 21 décembre 2009, Patrick X... a saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison d'une demande en paiement d'heures supplémentaires présentée à l'employeur le 27 octobre 2007 et refusée par ce dernier

en compagnie des différents membres de la bande dont plusieurs sont, à ce jour, définitivement condamnés ; qu'il a ainsi été vu aux côtés de Jean-Pierre Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick

faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale X..., pharmacienne embauchée par Me Paul Y..., administrateur judiciaire de la SELARL (Pharmacie du Samaritain), Patricia

crédibilité de ses accusations ; qu'il fait valoir, entre autres, ce qui suit : - Louisette X... affirme qu'au bout de trois semaines de captivité au Paradou d'Hydra, elle a reçu à plusieurs reprises (page

Patrick Y... ------------------ COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure

Jugement prononcé en audience le 10/04/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Patrick X... la somme de 997, 39 ¿ à ce titre puis d'avoir débouté M.

(la « Succession Patrick X...» dans la « Succession Jacques X...») Et La « Succession Patrick X...» née le 13 Septembre 1956 à BARLETTA (ITALIE) demeurant ...