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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301898_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit représentant Mme C et de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Berger, représentant M. C, de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Joos, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104069_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Nehring, conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118238
7 mars 2013
7 mars 2013
33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)21 [1] Payet
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2014
27 mars 2014
toque : L0301 Société civile CARRE FEYDEAU INVESTMENT CFI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 PARIS Représentée par Me Audrey PAROT
Source officielleciv2
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22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. GEORGE ET CELICE. MEME ESPECE : 22 JANVIER 1965. REJET. NO 63-10.673. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d950
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. TETREAU ET NICOLAS. A RAPPROCHER : 25 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 671, P. 490.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd4
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 62-13094 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'AUDE ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCAT : M
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e99c
27 mai 1968
27 mai 1968
PAPOT - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK - AVOCAT : M. LANDOUSY.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69459c3e75782d5f06ca5087
1 octobre 2025
1 octobre 2025
débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BELGIUM Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 1] assistée de Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
66391ffed94801f110a57d55
2 mai 2024
2 mai 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) - IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS - #R0282 DEFENDERESSE
Source officielleRéférés
67857a0faaacbea0fe684fa7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500992_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Bouygues Energies et Services, représentée par le représentant légal, par la SCP Preet Hequet Payet Godel, déclare être favorable à la demande d
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c580
4 avril 2001
4 avril 2001
le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Banque des Flandres, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Banque Joire Pajot
Source officiellePage 32 sur 97