La commune de Chevreuse, représentée par Me Péricard, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023. L'instruction a été close au 7 avril 2023. IV.

Claude Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, Dauverchain, ès qualités de représentant des créanciers de M.

l'inhalation de poussières d'amiante prévoit à la section B des « lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : plaques calcifiées ou non péricardiques

Elle considère qu'en l'état, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que la victime est bien atteinte d'un mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine ou du péricarde.

A..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de Vertou s’est opposé à leur déclaration préalable de division foncière en vue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2022 et 27 janvier 2023, la société Braxton Promotion 1, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal

Excelis a obtenu, en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, l'instauration d‘une mesure d'expertise confiée à M. de X..., qui visait les sociétés Forasud et Périsud

» ; « Dans la foulée [F] [N] négociait peinardement avec [L] pour le compte de sa société [4] un accord de principe interdisant à tout autre opérateur immobilier de s'installer dans le coin sauf accord

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, la SCIC Terra Alter Native, représentée par Me Perrineau, conclut à titre principal à l’irrecevabilité et au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, l'OPPIC, représenté par Me Perrineau, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société DP.R.

Pierre X..., demeurant Allée du Bois Perineau, 78120 Rambouillet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

B C, représenté par Me Perrineau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Martin de prendre, dans

C..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

D..., représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

C B représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet

A D représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

(Nord), 5°/ de la société DIN, ... (2e) (Rhône), 6°/ de la société PASS, 1, place Mendes France, Evry (Essonne), 7°/ de l'Union de Crédit pour le bâtiment, ..., immeuble Périsud, Montrouge (Hauts-de-Seine