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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a2cd5801467740c4c4

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb47

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecbf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c15e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407506

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd580146774043a0

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404474

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01327_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4c

Appel

20 février 2006

20 février 2006

JEAN SNC LP PATRIMOINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LE WILSON I-SYNDIC FONCIA CAPITOLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SYNDICAT DE COPROPRIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d50

Appel

20 avril 1998

20 avril 1998

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309101_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D E épouse C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417283_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38dbf535a2d228f95fc

Appel

5 août 2025

5 août 2025

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531458_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

les mêmes moyens en soutenant notamment qu’il est en France depuis 2016 et a fait toutes ses formations en France, il travaille à la RATP, il a un logement, il est en situation régulière et de Me Phalippou

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db10

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e330

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c1e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Philippot pour dresser l'inventaire des biens, droits et intérêts du mineur dans la succession de son père et dans le trust ; que la tierce-opposition formée à l'encontre de cette dernière décision par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5c

Appel

9 février 2010

9 février 2010

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SCDL représentée par la SCP RIVES-PODESTA SCI SCV représentée par la SCP RIVES-PODESTA Luc Z...

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406dac

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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