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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a2cd5801467740c4c4
9 mai 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723aacd5801467740cb47
30 janvier 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d6cd5801467740ecbf
16 janvier 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.
6137239dcd5801467740c15e
25 avril 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
6137233fcd58014677407506
13 janvier 1999
Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
61372300cd580146774043a0
18 mars 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.
61372301cd58014677404474
4 mars 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
1ère Chambre
DCA_23NT01327_20240213
13 février 2024
Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4c
20 février 2006
JEAN SNC LP PATRIMOINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LE WILSON I-SYNDIC FONCIA CAPITOLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SYNDICAT DE COPROPRIETE
6253c84dbd3db21cbdd84d50
20 avril 1998
20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION
4ème chambre
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309101_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D E épouse C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2417283_20241121
21 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
Rétention Administrative
6892e38dbf535a2d228f95fc
5 août 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531458_20251103
3 novembre 2025
les mêmes moyens en soutenant notamment qu’il est en France depuis 2016 et a fait toutes ses formations en France, il travaille à la RATP, il a un logement, il est en situation régulière et de Me Phalippou
613723c0cd5801467740db10
19 décembre 2001
Philippot, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
613723cacd5801467740e330
27 juin 2001
civ1
60794cc59ba5988459c46c1e
17 décembre 1996
Philippot pour dresser l'inventaire des biens, droits et intérêts du mineur dans la succession de son père et dans le trust ; que la tierce-opposition formée à l'encontre de cette dernière décision par
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SCDL représentée par la SCP RIVES-PODESTA SCI SCV représentée par la SCP RIVES-PODESTA Luc Z...
61372335cd58014677406dac
23 mars 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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