FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.

même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains

Philippe X..., ès qualités, et la société B...

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

Jean Philippe Z...

l'espèce l'inexistence de la cargaison invoquée, sur le navire dont lui-même n'a jamais été en mesure de fournir le nom ; "que, bien au contraire, il résulte du témoignage circonstancié et réitéré de Philippe

Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philips France a confié,

Philippe de A..., locataire d'un domaine rural appartenant à Mme Y..., épouse X..., l'a mis à la disposition de la société civile d'exploitation agricole Dezed (SCEA) qu'il a constituée, en 1980, avec

Philippe Y... ayant droit de M.

animateurs sont Monsieur Philippe Y... et son épouse Michèle Y...

Philippe Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Philippe X..., agissant pour le compte de son fils mineur Jean-Philippe X..., demeurant rue Jobert à Chigny-les-Roses (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB4 DEMANDEUR : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'afin de liquider les successions de sa soeur et de l'époux de cette dernière Philippe X..., décédé le 15 novembre 2001

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L.