VIGNOBLES DE BONBONNET [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Philippe BERTEAUX de

Hubert YN..., demeurant ... Hermonville, 16°/ de M. Lucien XF..., demeurant ..., 17°/ de M. XV... Capela, demeurant ..., 18°/ de M.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la société Sas SOCATP et la SMABTP, représentées par Me Huerta, demande la mise en cause de la société d’assurance SMA SA, assureur de la SAS SOCATP, la mise

LA CASCADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES :

encadrement - RG n° F16/883 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie GONIDEC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant représenté par Me Philippe

X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014027538 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Rôle N° 12/14041 [F] [Q] C/ Société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert

AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82

GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMÉS Monsieur [J] [U] né le 01 mars 1962 à [Localité 12], [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charles-hubert

chute résulte bien d'un défaut d'entretien de l'ouvrage public, de nature à engager la responsabilité de la commune de Beaune ; - sa chute a entraîné une fracture comminutive déplacée fermée de l'humérus

Serge Humbert, demeurant 2, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville-la-Malgrange, 82 / de Mme Sylvie Humbert, demeurant 12, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses

Portalis 35L7-V-B7C-B6JQK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/204 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Madeleine HUBERTY

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

- Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure SERFATI Expédition numérique délivrée à Pôle emploi, le 22 Février 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...

*********************** RG : 07 / 00067- RG No : 07 / 00358 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Philippe

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe