12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSISTE DE Me Jean-Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Philippe B..., notaire associé, qu'il dépend de la copropriété, cadastrée section AW no133, lieudit " 75, avenue de la République ", la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage commun, cadastrée

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; que, par acte du 11 janvier 1988, Aimé A..., déclarant agir tant personnellement que comme porte-fort pour ses deux fils Philippe et Jean-Michel, a promis de céder, également à M.

Clôture : 7 Mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

2012 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2012R01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Philippe

[O] [N] né le 28 Juin 1961 à [Localité 16] (69) [Adresse 5] [Localité 3] - SUISSE Représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère

avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me André Plantevin Me Philippe

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 01 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique

GERBER [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe MISSEREY de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Maître [K] [E] [Adresse

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

MATMUT & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien ANTON Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en

Me Thomas JEAN, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

B... et le commandant de police Philippe Odera ; ceux-ci lui reprochent surtout ses jours de garde d’enfant et d’avoir candidaté au grade supérieur de brigadier-chef ; - les observations de son avocat