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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245260
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/01308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe COMTE, membre de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, D'UNE PART
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis1 [Adresse 28] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC) [Adresse 46] [Localité 36] représentée par Maître Philippe
Source officielle3e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041ad9d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean Philippe
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, représentée par la Selarl Phelip, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'elle soit mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
P0087 MICILS venant aux droits D'APICIL ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 10] N° SIRET : 440 839 942 00016 Représentée et assistée par : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8186
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'inscription au RG de première instance 20/00140 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] ANGLETERRE Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc8ecdc6046d47104ec1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD001722913
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Stephen Phillips Vincent A. De Gaetano Registrar President [1] .
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
695e333075782d5f06107e11
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en date du 17 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2023 APPELANTE : Madame [N] [J] née le 30 Avril 1974 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
CAPITALYS CONSEIL (conclusions n°2) ; Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 05 juin 2020 (conclusions n°3) par Maître [X] et de la SCP de notaires [F] [X], Alain DURON, Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
[X] [T] siègeant en l'Hôtel de Ville, dûment habilité par délibération du conseil municipal [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats
Source officielle1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Véronique, Vice-Présidente ont rendu compte au Tribunal en sa formation collégiale composée de : ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique, Vice-Présidente et MORANT Philippe
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
Liquidateur amiable de la société JAD, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
18 juin 2014
Vous me rappelez l'objet social tel qu'il figure au registre de commerce, SOPI tale était essentiellement de far de l'assistance juridique et du secrétariat dans le cadre d'opérations immobilière et de
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
représentant les sociétés Mersen SA et Mersen France Amiens S.A.S, Me Albinet substituant Me Gautier Martin représentant les sociétés Morgan Advanced Materials PLC et Morgan Carbon France, Me Jérôme Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297
29 mars 2001
29 mars 2001
Philipps , Counsel ; (b) for the applicant Mr P. Urbany , of the Luxembourg Bar, Counsel .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD002334917
20 octobre 2020
20 octobre 2020
In the judge’s view, such conduct indisputably had to be characterised as such ( pacificamente configurabile come tale ), given that the patrimony of a company is distinct from the shareholder’s personal
Source officiellePage 32 sur 33