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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722cbcd5801467740193b
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Jean, Philippe X..., demeurant bâtiment G, appartement 105, résidence Le Mincique, 47500 Condat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec9
13 décembre 2013
13 décembre 2013
.-33260 la teste Ayant pour avocat Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91195
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bailles, exerçant sous l'enseigne Agence immobilière Souillé Frères, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [I], ayant la SCP Jean-Philippe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90719
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [R], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre Civile
6549e309bc1a528318e09725
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Par conclusions de son avocat, reprises et rectifiées oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Philippe X...demande à la Cour de : DIRE et JUGER recevable et bien fondé Monsieur Philippe
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007961494
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Philippe X..., demeurant à l'Ecole d'application de l'infanterie à MONTPELLIER (34057) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb2
11 juin 2008
11 juin 2008
TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SARL INSTITUT SUPERIEUR VIDAL 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73f
27 février 1996
27 février 1996
été avisé le 30 mars précédent des infractions relevées à son encontre par l'inspection du travail, il a dit que le travail des ouvrier consistait à préparer le chantier et à faire un sondage pour tester
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472382.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la somme mise à sa charge devrait être réduite pour tenir compte d'une période d'occupation plus réduite. 6.
Source officielle6e chambre
651fa5d4c601f08318991a71
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b63
13 juin 2001
13 juin 2001
. "- Philippe Y..., occupait les fonctions de Directeur " Industriel.
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a81
17 avril 2025
17 avril 2025
Ici, il est établi que les TESA n'ont pas été signés par le salarié et l'employeur ne produit pas de contrats écrits se rapportant aux missions confiées.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007832163
26 juin 1992
26 juin 1992
Philippe X..., M. David X... et M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622126
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Philippe d'X..., demeurant à Vibraye 72300 lieudit "La Justice", venant aux droits de celle-ci, des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période correspondant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e2f
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Justice, à PARIS, le vingt quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellePage 32 sur 452
TESSIER, Emmanuel, Philippe, Jacques
12/04/2026
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TESSIER, Philippe, Roger, TESSIER
27/01/2026
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TESSIER, Jean-Philippe
04/12/2025
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TESSIER, Jonathan, Philippe, Christian
06/07/2025
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TESSIER, Grégory, Philippe
13/05/2025
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