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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] conclut à l'absence de construction édifiée sur le terrain à l'exception du portail d'accès dont les pilastres de soutènement sont scellés au sol et fait notamment état du stationnement sur ledit terrain
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2719119-2980272
7 mai 2009
7 mai 2009
Poland (no. 9258/04) The applicant, Artur Mrozowski, is a Polish national who was born in 1973 and lives in Piastów (Poland).
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
2 avril 2024
TROMBERT ESPACES VERTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
307 N° RG 21/10753 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2IJ [P] [J] C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Organisme ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CABINET PIETRA
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
Rôle N° 15/13260 - N° Portalis DBVB-V-B67-5D6H SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE ROSE LAWN Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA
Source officielleChambre 4-4
5fe1c9146b03a2146ea91248
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[C] [I] C/ SAS LAPP-MULLER Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier PIETRA
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
la Société SA SLH SUD-EST, anciennement EPHTA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Xavier PIETRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC000031016
21 juin 2018
21 juin 2018
RADDI, tutrice légale) 971/16 22/12/2015 Pancrazio ANDREANI 12/05/1947 Ortonovo (Sp) Franco FRUENDI 01/01/1944 Ortonovo (Sp) Vanna ANDREANI 19/06/1943 Ortonovo (Sp) Temi PIETRA
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caf189ce3057d201bf2
25 avril 2022
25 avril 2022
NICE substitué par Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff83
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f75
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR
Source officielleChambre 1-6
6780be25780de3a214879eb2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANT Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033464895
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741063d
21 mars 2002
21 mars 2002
la société Yda "Rectangle Blanc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Pietra
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201955_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 25 mai et 14 juin 2022, la société DAG System, représentée par Me Pietra, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400319_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Nouis de la SCP Pietra et associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226037_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A D représenté par le cabinet d'avocats Pistris Law Firm-Sa Su demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielle17e Chambre B
6034d5e2ad5f35bfc6f86cde
15 septembre 2016
15 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie PISTRE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02125_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2020 et le 23 mars 2021, le centre hospitalier de Bonifacio, représenté par Me Muller-Pistre, demande à la Cour :
Source officielle1ére chambre B
69d6d018cdc6046d479257ff
8 avril 2026
8 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [R] [O], [U] [K] né le 01 Avril 1974 à CHARTRES 46 Allée des Fontaines 06510 GATTIERES non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame [F] PISTRE
Source officiellePage 32 sur 56
PIASTRA ECHANGEUR
18/08/2026
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PIASTRA, Maximilien, Bernard, Georges
15/04/2026
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CHEVALINE PIASTRA
15/02/2026
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PIASTRA - MOLLET - PREVERT
24/10/2023
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PIASTRA - MOLLET - PREVERT
15/02/2023
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