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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203956_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207317_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207942_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308723_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2416091_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410537_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413336_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413559_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413633_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211284_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211286_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
27 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le numéro 2501640 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402142_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Référés
69656346cdc6046d471188a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aadcdc6046d479b51e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention prévue à l'art R. 743-2 du même Code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935086
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notam-ment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203803_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
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