C a précisé que la société E.T.P.V.A avait ainsi sous-traité les travaux à la société SCR BRUNEL mais qu'aucun écrit n'avait été établi entre les deux sociétés; Attendu qu'André D, chef du centre de Bourg

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

7] Madame [U] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me Olivier

Pierre BB..., 38°/ à Mme Renée BB..., domiciliés [...]                                           , 39°/ à M.

André XY..., demeurant ..., 11 / de M. Olivier XA..., demeurant Les Combières, ..., 12 / de M. Georges XE..., demeurant Bovagne, ..., 13 / de M. Thierry XS..., demeurant ..., 14 / de M.

Olivier N...

APPELANT Syndicat des Copropriétaires GROUPE SAINT PIERRE sis 360, rue Saint Pierre 13005 Marseille, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice SARL Cabinet BERTHOZ 67 rue d' Aubagne

APPELANTE Madame [G] [M] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON

Olivier B..., en date du 24 février 2003, celle de M.

Jacques L, demeurant ..., M. ou Mme André P, demeurant ..., M. Jean-François Q, demeurant ..., M. ou mme Philippe O, demeurant ..., M. Eric H, demeurant ..., M. Romain B, demeurant ..., M.

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

Jean-Pierre E..., demeurant ... (Nord), aide judiciaire partielle du 7 mars 1991, 25°) M.

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[P] produit en outre 5 nouvelles pièces : - la pièce n°26 correspond à des conclusions prises par la société TCA elle-même dans le cadre d'une autre instance, - la pièce n°27 est un commandement aux

Pierre ET... R..., demeurant ...

Jean-Pierre S, demeurant ..., Mme Jeanne AO, demeurant ..., M. André AP, demeurant ..., M. Romuald AP, demeurant ..., M. Henri AP, demeurant ..., M. Etienne AB, demeurant ..., M.

Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste DEVYS Me Olivier

Olivier A..., demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 79 de la loi du 29 juillet 1982

Olivier A..., agissant en qualité de citoyen français, demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la concession d'une fréquence et d'un service de télévision

[E] [D], Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.