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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
Monsieur [PY] [RE] demeurant [Adresse 39] Monsieur [F] [BI] Madame [H] [BI] tous deux [Adresse 60] Mademoiselle [RN] [AW] demeurant [Adresse 32] (GRANDE BRETAGNE) représentés par Maître Yves
13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25309 Représentant : Me Yves-marie
12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170013, Me Renaud CLEMENT de la SELEURL ARSINOÉ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2176
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d313
16 mars 2018
- Yves LUCCHIARI de la SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE Association TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU RHONE (ATMP) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Orlane LEDEZ, avocat
Chambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f8
29 avril 2025
CONSULTANTS, au titre d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière N° 760002694 Demeurant [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d99
15 avril 2025
Localité 7] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON, toque : 2009 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-yves
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2079
25 janvier 2023
2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Société MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
30 juin, 3 juillet et 17 novembre 2017 (cf. pièce n° 27 et pièce adverse n° 3) ; Le décompte de Madame [C] ne fait pas apparaître ses absences pour congés du 30 avril et du 7 au 9 mai 2018 (cf. pièce
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627c
[O] de l'intégralité de ses demandes ; - ordonner le partage des meubles acquis durant la vie commune du couple listés dans la pièce 24 et dont certains des justificatifs d'achats sont en pièce 80 ;
1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
pour mandataire la société GRECH IMMOBILIER Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
PARIS RG n° 17/04800 APPELANTE Société SWISSLIFE FRANCE SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 245 884 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD de la SELARL
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cc7
17 octobre 2024
MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240032 Plaidant : Me Yves-Marie LE CORFF, du barreau de Paris **************** Composition de
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
Yves GUERIN, avocat au barreau de , toque : P 276 INTIMÉES SA GENERALI IARD Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de
Chambre Commerciale
65a0ebff5bbe450008b2ce4e
11 janvier 2024
COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Yves-Marie LE CORFF, avoat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
8ème chambre
65a8d2a7e12c85000874aec6
17 janvier 2024
Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 La SCCV MILLION, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°793 670
1ère ch. civile
6968c489cdc6046d4760f238
14 janvier 2026
la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : SAS ETABLISSEMENTS [K] RCS [Localité 17] 393 518 782 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée de Me Jean-Yves
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
C 9 N° RG 23/01553 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
6801dfd4354955cf78ced4e0
C 9 N° RG 23/01551 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
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