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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300143
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que se fondant sur un arrêté préfectoral du 10 août 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 3 cité Germain Pilon
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cap des Pins (pièce 5).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Baudouin à Juan-les-Pins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
local d'urbanisme de Pins-Justaret ; - il méconnaît les dispositions de l'article 8 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Pins-Justaret ; - il méconnaît les dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00368
17 mars 2021
17 mars 2021
Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10753
30 mai 2018
30 mai 2018
Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y... ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, accepte le désistement de la requérante et demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01358
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00302
16 mars 2022
16 mars 2022
Pion, Mme Capitaine, conseillers, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01388
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ac5
12 janvier 1988
12 janvier 1988
second, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société Fromageries Picon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528670_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Eustaquio Pino Casero Octave, représentée par son président en exercice, M. A...
Source officielleciv2
613720accd580146773ed4ce
25 mars 1987
25 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1985), que les syndics au règlement judiciaire de la société Pizon-Bros ayant été autorisés à consentir une location-gérance à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le désistement de la commune d'Antibes Juan-les-Pins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204027_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Peron, conseiller municipal à Pins Justaret (31860), appartient au groupe d'opposition " Pins Justaret Durable ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En tout état de cause, le CIQ de Cuges-les-Pins n'est pas fondé à réclamer à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Cuges-les-Pins sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
9 mai 2006
LE PIAN BRICOLAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, lieu dit "Landes Grand", 33290 LE PIAN MÉDOC, Représentée par Maître Maryline LE DIMEET, avocat
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263059
13 novembre 2009
13 novembre 2009
, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Sausset-les-Pins ; Considérant que la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS se pourvoit en cassation contre l'arrêt
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022576
26 mars 2001
26 mars 2001
Article 2 : Les sociétés L1 ANTIBES-LES-PINS et R1 ANTIBES-LES-PINS sont condamnées à payer chacune la somme de 5 980 F à l'association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes.
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fbc1
25 février 1971
25 février 1971
(LE PETIT PIN), LES EPOUX A... (BEL AIR) ET DEMOISELLE Z...
Source officiellePage 32 sur 703