que la société exploitation immobilière Boyer (cabinet Boyer), syndic, a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de réfection, préconisés par l'expert judiciaire, à la société Bureau d'études Gilbert Plumet

A, détenu au centre pénitentiaire de Lorient-Plomeur. Lors d'une visite au sein du centre le 9 mai 2023, le personnel ainsi que les voisins de cabine ont constaté que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DBA, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), centre Paris-Pleyel, en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodair, société anonyme, dont le siège est centre Paris Playel

Hubert A..., demeurant lotissement Le Gué n 7, ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Y... veuve A..., décédée, 6 / de la société Prodair, dont le siège est Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis

Mutua équipement, société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises, anciennement SICAMA, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Centre Paris Pleyel

Georges X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 56400 Kerbarch-en-Ploemel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

Au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 14 heures, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Platel représentant la commune de Bordeaux, qui conclut aux mêmes

Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant Bordeaux métropole, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les occupants sans droit ni titre

les fonctions de représentant syndical au CSE sans s'expliquer sur les différents éléments matériels dont se prévalait la société Metifiot pour contredire ces attestations et exclure toute ''erreur de plume

les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur vêtue d'un bustier à plumes

fonctions de greffier devant la cour d'appel doivent être assurées par un greffier de la cour d'appel et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume

Par mail du 25 février 2026, la CPAM de l’Ain a confirmé l’erreur affectant la décision tout en indiquant avoir faire fi de cette erreur de plume et avoir transmis les rapports aux deux médecins.

de la société et le caractère erroné des informations figurant dans la lettre du 3 juillet 1981 ; qu'en affirmant que l'utilisation du terme "gérant" par les premiers juges n'était qu'une erreur de plume

avec sursis et a confirmé l'ordonnance de saisie du juge des libertés et de la détention à hauteur de la somme de 667 980 euros et non de 662 870 euros comme pourrait le laisser croire une erreur de plume

.- à l'exclusion des autres membres du Front National-et qu'ainsi une relaxe était intervenue de ce chef-la Cour s'est contredite, le pluriel excluant que seul X... soit visé ; " alors qu'enfin, la

procès-verbal de constat établi par Maître SIMART, huissier de justice, le 6 juin 1996, le rapport de l'expert judiciaire Monsieur A..., du 27 janvier 1997, le procès-verbal de constat établi par Maître PLUMEL

nouveau code de procédure civile, l'appelant continuant à se domicilier dans l'appartement objet du litige, alors qu'il résulte du procès-verbal de constat, dressé le 9 août 2000 par la SCP LOUVION PLUMEL