AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont

/ Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

. : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans

pourvoi formé par la société Epsilon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Parc, 33000 Bordeaux Lac, 2 / l'AGS, association pour la gestion du régime des créances des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 22 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à M.

Demande d'avis n°D~19-70.022 Juridiction : le tribunal de grande instance de Poitiers IT2 Avis du 12 mars 2020 n° 15002 P É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER, dont le siège social est

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sovigro, dont le siège social est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société XAB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir méconnu le principe de l'autorité de la chose jugée en refusant de faire application d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la Société européenne de transformation du bois (SETB) , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourdevaire, Institut scolaire BEST, dont le siège est à Sainte-Cécile (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers

département de la Vendée, pris en la personne de son président du conseil général, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers

2 / de la société anonyme Nov'Ingenierie, dont le siège social est Centre régional Rail Route à La Crèche (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers