2019 suite à des opérations de fusion-absorption, agissant par son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me SALLELES e la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

ASSERT 300 - HUILES ACTILANDES - PRIMAFER - LI 700 - COMPLISS - ACTILATE FESP - OURAGAN - MAGEOS - CASCADE - CARAZOL - OCARINA - TAIREL F FLO - PANTHEOS - ELIOS - FUNGURAN - GREMAN - OPERA - DUAL GOLD - PUNCH

FABRE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aurélia PUECH

Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ CEDEX représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER

2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72X AFFAIRE : [S] [E] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

Sur les demandes accessoires La somme précitée porte intérêts au taux légal à compter des conclusions d'actualisation de la créance signifiées le 16 octobre 2023 par le truchement de la SCP HOUTART-PUECH

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui conclut également à l'effacement du nom du requérant dans le système d'information Schengen

du tribunal de grande instance de Paris Nous, Marie-Christine Zind, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Coline Puech

détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Jean-Dominique Launay, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Coline Puech

complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FEDEDIOU, dont le siège est chez M. et Mme Alain C rue du Puech

INTIMEE : SARL TELEMAQUE EDITION prise en la personne de son représentant légal 8 Bis rue de la Tune 12230 LA CAVALERIE Représentant : la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN (avocats

LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

exercice, domicilié ès qualités au siège social 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH

SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

- 39000 LONS- LE- SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

Christian F..., domicilié ZA n° 6 le Puech Radier, rue Montels Eglise, 34970 Lattes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

prévues par l'article L. 235-11 du code de la route ni, le cas échéant, les résultats de cet examen, se borne à produire quatorze factures ou tickets de caisse faisant apparaître l'acquisition de " Cherry punch