culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène

étranges de la présentation des premiers meubles acquis, ne s'étonnait cependant pas lorsque, en moins de 48 heures, Zieba lui avait présenté un mobilier comprenant 9 pièces importantes qu'il aurait ramené

complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines

que, de plus, en affirmant que la direction ne justifiait d'aucune recherche de reclassement des salariés, tout en constatant que les 125 licenciements prévus sur le site de Saint-Dizier avaient été ramenés

souffrances endurées : 15 000 euros • préjudice esthétique : 5 000 euros • préjudice d'agrément : 10 000 euros • déficit fonctionnel permanent : 23 250 euros ; soit un total de 1 182 520 euros, ramené

8 juin 1989 à ce contrat de travail mais que l'avenant, lui, prévoit très expressément une durée hebdomadaire de travail inférieure, avec la suppression de 2 heures 15 du mercredi, l'horaire étant ramené

l'administration des impôts, alors, selon le moyen : 1 / que si l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée à l'administration par la déclaration de succession, le droit de reprise décennal est ramené

l'hypothèse où « la cour devait considérer qu'il existe un engagement contractuel de M. et Mme [D] et que ces derniers ont manqué à leurs obligations », afin que les dommages-intérêts octroyés soit « ramenés

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juillet 2013, la caisse a notifié à Mme [K] un indu d'un montant de 46 446,89 euros, ramené par la suite à 40 429,57 euros.

appel ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits reprochés à l'intéressée et les indices de culpabilité retenus contre elle, a analysé ses ressources et, eu égard à leur montant, a ramené

A... rahman Sultani est logé conformément aux préconisations de la commission de médiation et qu’elle a ainsi satisfait à ses obligations. Vu les autres pièces du dossier.

Art et Prestige, dont l'activité était le négoce des vins de Champagne, en paiement, à titre provisionnel, de diverses sommes qu'ils estimaient leur rester dues sur le prix de vente de récoltes de raisins

GROUPE SECOB [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- OCME N° 120 Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état, Vu les articles

Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Manosque, de ramener la durée de l'astreinte à sa juste période en excluant toute date à compter du 5

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

octobre 1982 ; qu'un document émanant des autorités turques révèle que la marchandise n'avait pu quitter le territoire turc à la date figurant sur les connaissements ; qu'il n'a pas été celé que les raisins

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Rahmani, avocat qui a représenté M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.