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8 438 résultats pour « Raquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110620

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RAQUINARD, David

SIREN 538275124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Créations

RAQUINARD, David

SIREN 538275124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RAQUIN, Frédéric, Dominique, Bertrand, RAQUIN

SIREN 893726422Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Philippe RAQUIN - Cecilia ZAMARRENO et ASSOCIES

SIREN 342340940Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

26/05/2026

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Créations

BLONDEAU - MOROT-RAQUIN

SIREN 104464664Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/05/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100455

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110276

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101053

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310246

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310321

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100856

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100206

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X... à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Source officielle
CC

civ2

à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C200694

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02651

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

devant le conseil de prud'hommes de Lille ; Condamne la société Envain matériaux aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Envain à payer à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740530e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

G... et A..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. I..., de Me Odent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10278

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300345

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[T] et [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [Z] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300562

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts [D], après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10655

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210707

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306082_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403322_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179fa

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006, la SCP Thomas-Raquin

Source officielle