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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da27
30 octobre 1963
30 octobre 1963
LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM RAVEL
Source officielleChambre du Surendettement
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
SAINT-BRIEUC substituée par Me Claire STREHAIANO, avocat au barreau de RENNES INTIME(E)S: [23] [Adresse 40] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officielle3ème chambre
DTA_2510197_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
» D’une part, Mme B... soutient qu’elle est entrée en France depuis 2015, qu’elle s’y est maintenue de manière stable et continue depuis cette date, qu’elle est inscrite en BTS au lycée Maurice Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 14h00 : - les observations de Me Fromont, représentant la société Devred ; - les observations de mesdames Rayez
Source officielleciv3
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17 avril 1984
17 avril 1984
FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE ; QUE LES ARCHITECTES DELAFOY ET BODECHER, LE BUREAU D'ETUDES SOCIETE TECHNIQUE AUXILIAIRE (SOTEA) QUI A SOUS-TRAITE A RAMEZ
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216941_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., agent territorial d’animation principal de deuxième classe titulaire, exerçant les fonctions d’animateur au centre de loisirs de l’école maternelle Ravel à Levallois-Perret, a été victime d’une violente
Source officielle1re Chambre B
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24 novembre 2011
24 novembre 2011
APPELANTE Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2002
19 juin 2002
S.A MON LOGIS 4 rue Jeanne d'Arc B.P. 4004 10013 TROYES CEDEX Comparante, concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Hassan X... 4 rue Maurice Ravel
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2003
27 octobre 2003
magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame Jeanne X... épouse Y... née le 14 Juin 1914 à PUYOO (64270) Résidence Maurice Ravel
Source officielleCour d'Appel
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6 août 2007
6 août 2007
(Le Ravel) 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Roland A...
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2007
8 novembre 2007
France 75204 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209, de la SELARL COMPANA RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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2 mai 2014
2 mai 2014
[Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Nicolas ANCEL plaidant pour la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
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26 avril 2016
26 avril 2016
TRANSPORTS » Résidence le Ravel, Appt 82, 18 rue Jean Cocoteau 97490 SAINTE CLOTILDE SARL ECOBUS 7 Rue des Cateaux, ZAC Renaissance, Plateau Caillou 97460 SAINT PAUL SARL X...
Source officielleCour d'Appel
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20 juillet 2016
20 juillet 2016
VOLTAIRE BEAUNE 1 Rue de Beaune Et 27 Quai Voltaire 75007 PARIS Représentée par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2020
28 mai 2020
Ainsi, à titre d'exemple, vous ne rasez pas les résidents qui en font la demande et les laissez s'habiller seuls (vêtement à l'envers, chaussures à l'envers...)
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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19 février 2014
19 février 2014
APPELANTE Madame [U] [X] ELISANT DOMICILE AU CABINET DE Me RAVAZ [Adresse 1] [Localité 2]. Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque D0450.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205111_20230203
3 février 2023
3 février 2023
accès automobile unique sur l'avenue Hector Berlioz qui est desservie par plusieurs voies dont certaines ne passent pas à proximité de l'appartement des requérants dont l'accès est situé rue Maurice Ravel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la société Ouest Camping, représentée par Me Valérie Douard (Selarl Ravet et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5e chambre
DTA_2408500_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me de Ravel d’Esclapon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201566
19 novembre 2015
19 novembre 2015
conducteurs ; qu'en l'espèce l'accident s'est produit entre le véhicule Renault Clio conduit par Mme X... qui circulait sur le RD 944 dans le sens Bourges ¿ Neuvy sur Barangeon et le véhicule Toyota Rave
Source officiellePage 32 sur 48