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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf78121050008662b8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea40
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[S] [X] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la délibération est entachée d'un vice de procédure en tant que les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article R
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la délibération est entachée d'un vice de procédure en tant que les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article R
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2019 et 1er septembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101148
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02788_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B a produit, avec sa demande de titre, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Dubréka le 12 février 2019 et légalisé le 21 mai 2021, une transcription
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au regard des soins subis par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dubrulle, représentant la société Oxial ; - et les observations de Me Roels, représentant la commune d'Estaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209189_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette modification, qui résulte de la prise en compte d'un avis joint au dossier d'enquête publique, doit être regardée comme procédant de cette dernière.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4]) Maître [M] [Z] _______________________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1964, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TERRENA prise en la personne de son représentant N° SIRET : 429 707 292 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Cyril DUBREIL, avocats
Source officielle1ère Chambre
615e0e67c25a97f0381f5615
21 octobre 2014
21 octobre 2014
prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2014 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les incidences du projet n’ont dès lors été appréciées qu’au regard de ces seules espèces observées, sans tenir compte des autres espèces potentiellement présentes sur le site.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, avocat des requérants, - les observations de Me Kerdiles, substituant Me Gandet, avocate de la SAS Mauges Energie. 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2009, Vu la décision partielle sur la recevabilité du 8 février 2011, Après en avoir délibéré, rend
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a70
11 septembre 1997
11 septembre 1997
décision d'une juridiction de l'Etat de Californie, tandis que sa soeur Diana X... est un enfant naturel né des même père et mère sur lequel chacun d'eux exerce conjointement l'autorité parentale au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2502285_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’arrêté attaqué, et notamment la décision d’abroger l’attestation de demande d’asile, est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen approfondi de sa situation, et en particulier, au regard
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bed
11 septembre 1997
11 septembre 1997
décision d'une juridiction de l'Etat de Californie, tandis que sa soeur Diana X... est un enfant naturel né des même père et mère sur lequel chacun d'eux exerce conjointement l'autorité parentale au regard
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402058_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dans ces conditions, la mesure d'éloignement en litige ne peut être regardée comme portant au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé une atteinte disproportionnée par rapport aux
Source officiellePage 32 sur 53