Declercq, président honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

la matinée du 3 avril, l'exploitant de la raffinerie n'a répondu qu'à 15 heures 30 en évoquant le dérèglement d'une unité de désulfuration qui serait maîtrisé en quelques heures ; que le préfet a déclenché

N... présentait un taux d'incapacité inférieur au seuil requis pour déclencher la garantie ; que la demande de provision formée par M.

modifié par avenants des 22 décembre 2005 et 4 mars 2008 qui organise l'annualisation du temps de travail en permettant de faire travailler les salariés jusqu'à 38 heures par semaine sans déclencher

RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane RANDAVEL, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 septembre 2007 D'une

N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOY expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 15 Août 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [V] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

4] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [F] C/ Société LUFTHANSA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT

[R] [M] domiciliés : chez Maître [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse