délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

- "Vous passiez vos journées à regarder la télévision ou à écouter de la musique rock à un volume sonore élevé". - "Vous ne transmettiez pas les messages téléphoniques qui vous étaient passés.

programmation musicale variée, comportant selon le baromètre Yacast pour les mois d'avril à juin 2022, 25% de dance, 15% de groove/Rn'B, 14% de variété internationale, 13% de variété française, 12 % de pop-rock

la zone de Lodève, que Skyrock proposait une programmation musicale axée sur le groove-rap, originale dans la zone, et que RTL 2 proposait une programmation musicale essentiellement axée sur le pop-rock

à une dépense inutile compte tenu de l'absence de risque dès lors que le collège était fermé pendant les travaux ; le département aurait dû informer les candidats de la tenue avérée d'un festival de rock

LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER & Jean de RAVEL D'ESCLAPON [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Catherine ROCK

He was hit by a rock at his head above the eye. He was diagnosed with a grave bodily injury which left him with permanent physical scars and continuous emotional problems. 4.

domicile fiscal déclaré depuis 1986 à Pamiers, ainsi d'ailleurs que son état de santé qui l'empêche de travailler en altitude et de son adresse portée sur le contrat d'assurance concernant la Rolls Royce

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.