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1 290 résultats pour « Rudolf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC001752003

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

5 instances 23 November 2007 540€ 297,65€ 837,65€ 3 21523/03 BRODER-MLAKAR Jožica 4 years and 5 months for 2 levels of jurisdiction 28 November 2007 900€   287,01€ 1.187,01€ 4 22641/03 GRAČNAR Rudolf

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100069

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rudolph A..., de nationalité suisse, capitaine du voilier, et M.

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed458

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

siège social à Vaduz, inscrit au registre des sociétés de VADUZ, en cours de liquidation, représenté par son liquidateur Monsieur Walter A..., résident suisse, domicilié audit siège, 2°/ de Monsieur Rudolph

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df2cdc6046d47d4ee37

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assistée de Vincent BRUGERE, greffier, Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie RUDLER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221842

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Georgi Petrov RUDOV 1964 Bulgarian Pazardzhik 8. Ivo Plamenov STOYANOV 1978 Bulgarian Pazardzhik        

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97953328fa00087a25ec

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/1058 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fde745232e3b54c929fc995

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin Ruol & Associés, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Mme Geneviève X... épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201300_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute Ruol

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511909_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d’un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Rudolph B..., inspecteur du Gan Patrimoine, a accompagné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG APPELANTS : Monsieur [Y] [N] [T] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d8

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Madame Chantal X..., demeurant à Puget Ville par Cuers (Var), Hameau de la Ruol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef174

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

commerciales établies Sur l'éventuelle existence de relations commerciales établies Maître [C] [V] soutient que les relations commerciales qui liaient la société MGE -qui a succédé aux sociétés RUDLOFF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505675_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409864_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., agissant en qualité de représentant légal de l’enfant Mehdi B..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4b

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Y... par la SCP CARLIER-REGNIER avoués à la Cour Assistée de Me RUOL substituant Me G.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Rudolf X..., tous deux domiciliés [...]

Source officielle