Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101585
19 décembre 2012
19 décembre 2012
époux Z... font grief à l'arrêt d'infirmer ce jugement et de déclarer leur action en paiement irrecevable faute de qualité à agir, alors, selon le moyen, que pour faire une libéralité, il faut être sain
Source officiellecr
61372642cd580146774242a7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110184
2 mars 2022
2 mars 2022
après ce diagnostic, de ces mesures de protection permanente, il ne pouvait être considéré que la testatrice n'aurait pas disposé du discernement requis pour rédiger son testament, la cour d'appel a violé
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d5bac8005eb80ab945f7
26 mai 2011
26 mai 2011
janvier 2011, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100142
11 février 2009
11 février 2009
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 du code de procédure civile et 1134
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02627
13 décembre 2011
13 décembre 2011
selon le moyen : 1°/ qu'il était expressément indiqué, dans la lettre de licenciement de Mme Y..., que la société Darty Ouest avait décidé «d'anticiper et de mettre à profit une situation financière saine
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-568378-570771
11 juin 2002
11 juin 2002
Il clôtura la propriété et y planta 15 000 épicéas, dans le but de les vendre ensuite comme sapins de Noël.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fc8
4 octobre 1989
4 octobre 1989
mandat le contrat existant entre elles, de sorte qu'en retenant cette qualification constitutive d'un moyen de droit nouveau sans avoir invité les parties à formuler leurs observations la cour d'appel a violé
Source officielle1ère Chambre Civile
697f07d0cdc6046d477ec8cf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par lettre recommandée du 19 juillet 2022, M. et Mme [O] ont mis en demeure la SAS [I] de procéder à la réception de la villa.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-172422
10 mars 2017
10 mars 2017
35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)81 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Dāvidsons and Savins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10. Océane AZIMI 1972 française Marseille 11. Hafoussoi BADORO 1964 comorienne Marseille 12. Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a2bcdc6046d4703cc19
7 mai 2026
7 mai 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Source officielle6e chambre
6034ad3e2e599b99119f2182
18 octobre 2016
18 octobre 2016
à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/00180 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001594605
8 décembre 2009
8 décembre 2009
inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15946/05 présentée par Sabin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfecadecb9ef7c7e058
25 octobre 2012
25 octobre 2012
DEPOMMIER, Président - Mme Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sabine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00121
18 janvier 2012
18 janvier 2012
tout en constatant que l'employeur avait considéré que la prise d'acte ne mettait pas fin au contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé
Source officiellecr
S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y
61372675cd58014677425b9e
19 mai 2004
19 mai 2004
matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellePage 32 sur 266