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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6979d417cdc6046d47f5476a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Sabrina
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience Mme Sabrina
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Mademoiselle Caroline DANIELOU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRÉSIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Sabrina
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336acfbb40ec8318f31c07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
À cet égard, l'URSSAF produit le procès-verbal d'audition libre signé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227
28 mai 2014
28 mai 2014
Samir X...,- Mme Sabrina Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 avril 2013, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Me Sabrina Paillier, avocat sur sa déclaration de droits conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5d075782d5f06ef9f14
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cette décision a été produite aux débats.
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES Société GREENYARD FRESH DFM GERMANY GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sabrina KHEMAICIA Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f275782d5f06ef7f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[O] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel produit aux débats. Le 29 avril 2025, M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c69cdc6046d479b7fbb
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette décision a été produite aux débats.
Source officielle5e chambre civile
6970ac12cdc6046d47189814
20 janvier 2026
20 janvier 2026
881033005 dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représ entant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100850
2 juillet 2014
2 juillet 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour M.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.
Source officielleChambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le 21 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12332 du 14/12/2010 accordée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301144
30 septembre 2014
30 septembre 2014
moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'article 5 I de la loi du 1er septembre 1948, dans sa rédaction applicable à la date du congé, n'accordant pas le droit au maintien dans les lieux au profit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300410
5 avril 2011
5 avril 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour Mme X...
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550eb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[T] [P] au profit de M.
Source officiellePage 32 sur 79