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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855af

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

COPIES le ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 00/01799 DÉCISION DE PREMIERE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES d' ORLEANS en date du 07 Avril 2000 Section : Formation de référé ENTRE APPELANTE : SNC SAE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAE sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur [B], au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

le produit qui était sous ma responsabilité, dont vous et Jocelyn continuez de vivre ainsi je vais achever ce projet, les gens avec qui nous traitons sont beaucoup plus importants que ceux que vous savez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66076bbd03a05db965314

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, entreprise générale ; - la société SAPAC, sous-traitant de la société SAEP pour le lot ravalement, assurée auprès de la société les Mutuelles du Mans ; - la société de métallerie et de tôlerie du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société Gld conseils et patrimoine , représentée par Me Saez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

R.G : 10/04200 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2010 RG : 2009j1615 ch no SOCIETE LYON PARC AUTO SAEM C/

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdd5cdc6046d47e65771

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14/04/2021, La SAEM

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe44cdc6046d47e65f80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 02/04/2024, La SAEM

Source officielle
CC

civ2

61372356cd58014677408770

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Scomalabo, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la Société d'applications entropologiques "SAE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60136304b6a782af7b7ef965

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il s'ensuit que le conseil de prud'hommes de Paris est territorialement compétent pour connaître du litige opposant Mme [O] [D] aux sociétés ORASCOM CONSTRUCTION INDUSTRIES SAE et OCI NV.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90176

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

SAE Défendeur : la société Danieli & C.Officine Meccaniche SPA Requête n° : 992/24 Ordonnance n° : 90176 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Danieli

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6978c2dbcdc6046d47de7cd2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par assignation du 16 octobre 2023 dénoncée à la préfecture des Bouches du Rhône le 18 octobre 2023, la SAEM MARSEILLE HABITAT « SEML » a attrait Madame [F] [G] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c50f68b6588a4f89942f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3550

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TK CHATEAU LE SAZ C/ S.A.R.L. LESCOUR S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1404204_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La réalisation des travaux a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de la SAE Nord Pas de Calais et de la SA Norpac.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f178e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

moitié, la SCI de la condamnation principale ; que, le 4 janvier 1984, la SCI qui, du fait de ses difficultés financières, n'avait pas satisfait à cette condamnation, a vainement fait commandement à la SAE

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9aed33109fd079b65fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAEM

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950a0de0ebe408dac79ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MILLY, réprésentée la SAEM C.D.C Habitat ET : [E] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître DE LA RUFFIE Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4eb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

formé par la société Matra Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Borie Sae

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931066

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "L'ALP'HOTEL", dont le siège social est à Le Sauze sur Barcelonnette (04400) et par

Source officielle