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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855af
26 octobre 2000
26 octobre 2000
COPIES le ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 00/01799 DÉCISION DE PREMIERE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES d' ORLEANS en date du 07 Avril 2000 Section : Formation de référé ENTRE APPELANTE : SNC SAE
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Chambre sociale
677f67b48c38f76f783033e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAE sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur [B], au titre des frais irrépétibles d'appel.
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