LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Victor X..., veuf de Françoise Y..., a eu un fils unique, Georges X..., décédé le 29 avril 1982 ; que, par un

Victor Y... demeurant ..., Mme Olga B... épouse C...

B A, représenté par Me Victor, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2306237 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

C / Victor Z...

Victor, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section commerce), au profit de la société LAROCHE

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Seine-Saint-Denis : 2.

Place Sadi Carnot à Saint Raphaël.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

pour se rendre en Jordanie, qu'il l'avait revu le vendredi 11 octobre mais ne l'avait par contre pas vu dans l'appartement depuis lors ; qu'il suit de tout ce qui précède que le local sis 25 boulevard Victor

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2019, Mme A B, représentée par Me Chandler, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier Victor

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy

AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE et la S.A.S. JEAN GOBBA VITRERIE.

de ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Chantal A..., née M.

Pierre X... les archives de Victor Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que par un écrit du 8 août 1991, Victor Y... a indiqué : « à la petite Michèle, je donne mon fichier, mes dossiers et répertoires

Sur le moyen unique : Attendu que la commission d'attribution des aides aux artisans âgés a rejeté la demande d'indemnité de départ présentée le 4 août 1982 par la veuve de Victor X... après avoir

B..., représentée par Me Victor, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l’aide juridictionnelle

[H] [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR HUGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de Nice Monsieur le Directeur

qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la clinique de l'Europe, de la clinique Victor