CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 572 résultats pour « Sappa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société emploie habituellement au moins 11 salariés.

Source officielle

Page 32 sur 17129

← PrécédentSuivant →
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163677

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, salariée protégée, s'est vue notifier le 7 mai 1997 par le directeur de l'Institut médico-pédagogique Le Phare, dans le cadre d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01287

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié le 11 juillet 2017, de le condamner en conséquence à payer au salarié certaines sommes à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00910

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, en l'espèce les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée de moins d'un mois, les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée d'un mois et plus, les salariés

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014fa

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

, stipulait que toute clause nouvelle modifiant les conditions du contrat en cours d'exécution doit être notifiée au salarié; que la cour d'appel a estimé que les conditions générales d'emploi de 1989

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00725

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

inhabituel, en raison de faits commis par l'employeur à son détriment et au profit d'une autre salariée ; que la cour d'appel a constaté que les propos imputés à la salariée, qui comptait trois années

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d3

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

: celui de reclassement d'un salarié dont l'emploi est menacé par un licenciement pour motif économique, et de priorité de réembauchage de salarié déjà licenciés pour ce même motif ; que seule l'obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02382

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

travail, "niveau 11 A - coefficient de carrière 576 - 10 % d'avancement conventionnel de base", par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) ; que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00442

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

un complément de prime de treizième mois, alors, selon le moyen : 1°/ que la règle de l'égalité de traitement entre salariés suppose qu'ils aient tous le même employeur ; que les salariés d'un site

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01045

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié a été licencié pour motif personnel le 13 mai 2015. Le 1er juillet 2015, l'employeur a mis fin à l'exécution du préavis en se prévalant d'une faute grave commise par le salarié. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01072

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

que l'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein était satisfaite par un décompte des congés en jours ouvrés normalement travaillés dans l'entreprise et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00623

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le salarié a exprimé son refus le 18 mai 2013. 2. Le salarié a été convoqué le 16 juillet 2013 à un nouvel entretien préalable en vue d'une nouvelle sanction, fixé au 23 juillet 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00656

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

, ce qui peut le conduire à proposer les mêmes postes à plusieurs salariés menacés de licenciement économique ; qu'en conséquence, si l'employeur doit garantir au salarié une priorité d'attribution des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00657

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

pas conditionnée par la seule acceptation du salarié. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

ces éléments considérés dans leur ensemble ne permettent pas au salarié d'étayer à suffisance" sa demande, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur le salarié, et partant a violé l'article

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740874a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

douze derniers mois et ne pouvaient exercer une autre activité salariée ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00025

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté pour l'année 2009 alors, selon le moyen, que le producteur salarié de base, ayant au moins trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01183

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

à l'avance par le personnel de santé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ en tout état de cause que le doute doit profiter au salarié ; que la salariée avait démontré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00183

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

donc clairement que cette demande subsidiaire, qui a donc bien été examinée et prise en compte par le conseil" ; qu'en statuant ainsi quand la demande subsidiaire des salariés était seulement rappelée

Source officielle