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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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2 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
66bd9a111329d1cb8b24aea2
13 août 2024
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
686dfb23002316e0ca849062
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
2ème Chambre
DTA_2300118_20231219
19 décembre 2023
A C B, représenté par Me Sarah Aristide, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022-10-23 PDII/ASILE du 26 octobre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521545_20260113
13 janvier 2026
passation du marché dans son ensemble, en ce comprises toutes les décisions prises dans son cadre, dont la décision d’attribution du marché et la décision de rejet de son offre ou, à titre subsidiaire, au stade
5ème Chambre
DTA_2113038_20230228
28 février 2023
C, le préfet de la Sarthe s'est notamment fondé sur l'avis émis le 12 août 2020 par le collège de médecins de l'OFII.
Rétentions
6798744f5b6b52f3e4a4318b
25 janvier 2025
Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visio-conférence et assisté de Maître Imen SAYAH
Pôle 2 - Chambre 11
60327f6b47f35ab360da8859
20 janvier 2018
en tamoul tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sarah
1ère chambre
DTA_2204127_20231222
22 décembre 2023
elle pourra obtenir un logement plus grand une fois ses enfants entrés sur le territoire français ; ses ressources se sont nettement améliorées postérieurement à la décision attaquée ; son emploi est stable
RETENTIONS
695f7f48cdc6046d479b611f
6 janvier 2026
[G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
697377a1cdc6046d476b79cc
21 janvier 2026
C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
6ème Chambre
DTA_2202501_20260417
17 avril 2026
préemption et le dommage subi, en raison de sa décision en date du 3 septembre 2020 emportant exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°77, sise 1 allée du Stade
Chambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 17/26217 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
Or il est établi que [I] [L] ne dispose pas d'un hébergement stable car celui ci est précaire puisqu'il s'agit d'un hébergement d'urgence.
CTX Protection sociale
69d03413cdc6046d47084b71
3 avril 2026
D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
Juge Libertés Détention
697ec2bccdc6046d477a408d
12 janvier 2026
ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Sarah
Chambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
Enfin, l'équité ne commande pas, à ce stade, de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés expertises
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
GLOBAL BATIMENT, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [M] [J]. 119, rue du Colonel Romans Petit 62110 HENIN BEAUMONT non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant
6a0cbdd5cdc6046d473b02ce
19 mai 2026
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
6a0cbe13cdc6046d473b06ed
MALADIE DES YVELINES Département des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
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