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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488569.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476027.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478599.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487802.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487816.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501191.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476484.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485636.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC002834716
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Mare 03/11/2021 23/09/2021 5,000 53251/16 05/09/2016 Nicolae TIRLA 1987 Vasile Rareş Biro Satu Mare 03/11/2021 23/09/2021 3,000 53813/16 09/11/2016 Dan-Andrei LUPULESCU 1979
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85895
3 mai 2001
3 mai 2001
Y... et à son fils Samy en avril 1996, l'époux ne contestant d'ailleurs pas être retourné en Algérie avec l'enfant depuis cette époque, un extrait de l'acte de mariage de M. X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
lieu des 7 initialement prévues ; la présence du nouveau parc n'altère pas sensiblement le paysage existant ; si la zone est dense en éoliennes, le projet n'augmente pas sensiblement les critères de saturation
Source officiellesoc
613724a3cd5801467741728a
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X... qui exerçait l'activité de coffreur au sein de la société SATP Entreprise, depuis 1989, sans qu'aucun reproche ne lui ait été adressé jusqu'alors, l'arrêt retient que le refus du salarié de reprendre
Source officielleJuge de l'exécution
69ceb401cdc6046d47e5a7d9
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Samy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01300
2 juillet 2008
2 juillet 2008
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance de référé et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, autrement composé ; Condamne la société Satfer
Source officiellecr
613726a2cd58014677427385
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème section, en date du 10 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de vol aggravé et violences aggravées, a rejeté sa demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300237
11 mars 2008
11 mars 2008
et actions que ce dernier était mandaté d'engager et qu'elle ne permettait pas de régulariser l'action introduite le 18 juin 1999, au-delà de la prescription commerciale de dix ans contre la société Sati
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC004977216
10 mars 2022
10 mars 2022
ARDELEAN 1987 Vasile Rareş Biro Satu Mare 03/02/2022 10/02/2022 3 000 12479/17 06/02/2017 László Attila HORVÁTH 1992 Vasile Rareş Biro Satu Mare 03/02/2022 10/02/2022 3 000
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123777
12 juillet 2013
12 juillet 2013
The material conditions in Satu-Mare and Oradea penitentiaries 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002899903
12 octobre 2010
12 octobre 2010
At that time the mayor of Satu Mare was H.A. The applicant was also working as a part-time legal advisor for the Satu Mare Town Hall.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513340_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier du tableau de résultats des SATD produit en défense, que les SATD attaquées du 31 mars 2025 et du 6 mai 2025 n'ont pas pu entrainer de saisies de
Source officiellePage 32 sur 431
SATY SCHOP
09/07/2026
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MOUSSA-HALIBA, Satya
07/07/2026
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SATYCE
07/07/2026
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Centre Satya
02/07/2026
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SATYA
28/06/2026
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