PAS PARTIE DE LA JURIDICTION ET NE PRENNENT PAS PART AU JUGEMENT DES CAUSES MAIS Y ASSISTENT SEULEMENT, ET ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR LA MENTION SUSVISEE INDIQUANT QUE LES AUDITEURS DE JUSTICE SIEGENT

  Composition de la Cour   La Grande Chambre siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien

a été écartée tant lors de la réunion d'ouverture des plis que lors de celle tenue en vue de procéder au choix des entreprises retenues ; que sa qualité de candidat au marché s'opposait à ce qu'il siègeât

précitées de la loi du 6 janvier 1986 "Lorsque le conseil supérieur statue sur des questions d'ordre individuel relatives à la situation administrative des membres du corps des tribunaux administratifs siègent

moyens des requêtes : Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-19 du code des juridictions financières, "lors des travaux d'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude, seuls siègent

consommation et de la répression des fraudes est compétent pour connaître de questions intéressant l'ensemble des agents de cette direction ; que, pour apprécier la représentativité des organisations qui y siègent

Ces organes siègent en formation restreinte" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, M.

représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels ou organismes de toute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés, où siègent

Des suppléants sont désignés suivant la même procédure et en même nombre ; ils siègent en l'absence des titulaires.

handicapés sont présidées par un magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire, désigné par le premier président de la cour d'appel, et dont la voix est prépondérante en cas de partage ; qu'y siègent

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique

sur saisine du ministre chargé de la santé ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent

réglementaire ni aucun principe ne faisait obstacle à ce que le magistrat qui a présidé la formation de jugement ayant prononcé l'annulation de la décision du 4 novembre 2002 du préfet du Calvados siégeât

Lorsque les commissions de spécialistes sont constituées en jury de recrutement des professeurs des universités (...), siègent seuls, jusqu'à la fin des opérations du concours, les membres titulaires et

syndicales dans un organisme, les critères de représentativité - qui sont notamment l'ancienneté, les effectifs et l'audience - doivent être appréciés au niveau territorial ou professionnel auquel ils siègent

décision publiant le tableau d'avancement ; Considérant qu'en vertu des articles 35 et 36 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les représentants du personnel qui siègent

Elles seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), vice-présidente , Lucius Caflisch