Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la SARL " Terres du Soleil Promotion " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 6 octobre 2011, la SCCV VERGERS DU SOLEIL a formé contredit de cette décision.

ANGER, greffier de chambre FAITS Suivant bail commercial en date du 1er Juin 2016, la SCI Soleil, représentée par son gérant M.

DU GRAND SOLEIL C/ S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S.

ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N°2012/19 Rôle N° 12/18934 SARL AZUR PRESTIGE IMMOBILIER C/ [U], [D] [H] [K], [V], [L] [T] épouse [H] SARL LES BASTIDES DES TERRES DU SOLEIL

Soleil ; - débouté M.

° / sous le n° 264315, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2004 et 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLEIL

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Mille et un soleils.

la mesure où la rupture du bail était une condition sine qua non pour la vente de la parcelle à la société Cogedim ; - la résiliation du bail fait baisser la valeur du fonds de commerce de la SARL Soleil

[K] et la compagnie d'assurances SMABTP à payer à la société 3 Soleils la somme de 7 063 euros au titre des travaux de réparation ; Débouté la société 3 Soleils de sa demande de dommages-intérêts ; Débouté

Soleil').

FAITS ET PROCÉDURE, L'association Brin de soleil a pour objet social l'organisation de séjours de vacances et de loisirs pour adultes handicapés.

X... de dissimuler intentionnellement le fait que ses troubles de sommeil n'auraient pas totalement disparu, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention volontaire de M.

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,25 octobre 1984) que la société Vallon du Soleil a donné à bail un terrain à la société Camping Caravaning Le Vallon du Soleil

branches : Vu les articles 4, 5 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que courant mars 2001, M et Mme X... ont donné mandat de vendre leur maison d'habitation à l'agence immobilière Neige et Soleil

Le désistement de la société Nature et Soleil étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, l'association " Radio Soleil ", représentée par Me Garay, demande au tribunal : 1°) d'annuler " l'acte prenant la forme

.- Z... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2013), que la société Soleil