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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209443_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 septembre 2022 et le 10 novembre 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Sourty, demande au tribunal, dans

Source officielle

Page 32 sur 561

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

conditions de travail indignes ; "aux motifs que, "le comportement des salariés pendant l'exécution de leur travail était étroitement limité par les interdictions de lever la tête, de parler et même de sourire

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d7dcdc6046d47043974

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et un piège à souris.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277f

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93081

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df3

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ff

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

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CA

Chambre civile

6968fe72cdc6046d4767d439

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fa

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Gérard SOURY, Conseillers.

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

SOURY, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89427

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE et Robert BELLETTI, Conseillers.A

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad77

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Après quoi, Monsieur Georges SOURY, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 07 Mai 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ba

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90692

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c1

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085e

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle