LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2010), que la société Sudan Airways bénéficie des services de l'Agence pour

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1994, présentée pour Mme Suzanne Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision

Lucet X..., demeurant à Sainte Suzanne à la Réunion (97490) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°) Mme Suzanne X..., née Z..., demeurant ..., le Téméraire à Dijon (Côte-d'Or

avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [J] [I] née le 18 octobre 1959 à [Localité 2], de nationalité canadienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Suzanne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 21 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne X..., demeurant au lieu-dit "Le Bourg

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne X..., demeurant ... ; Mme X.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.