CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
C B ont demandé au Tribunal administratif de Paris, par trois requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
Le décollement des carreaux du bac tampon était dû à une malfaçon lors de la pose du carrelage et rendait l’ouvrage dangereux.
1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
- la SACEM ne peut pas soutenir que le tampon utilisé en 2014 ne serait pas celui utilisé par ses soins.
1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d9337c
1 avril 2025
condamnation de la société Axa à leur payer les sommes de : o 13 209,75 euros au titre de la réparation des désordres de l'insert ; o 8 619,06 euros au titre de la repose à l'identique du ballon tampon
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02969
20 mai 2009
à l'encre rouge Alain Y..., huissier de justice rayé d'une croix et «copie» ; qu'en page suivante, ils comportent la mention manuscrite `J'ai huissier suivi d'un tampon à l'encre rouge `J'ai Alain Y..
6137251dcd5801467741b142
8 janvier 1990
motifs que " tant des éléments de la procédure que du débat contradictoire devant la Cour, il résulte que : " X... qui allègue avoir expédié les déclarations par courrier simple, ne peut fournir ni copies
Rétention Administrative
65ab710036bfc00008d68bbe
19 janvier 2024
Il précise sur l'identification de l'agent notificateur, qu'il y a le tampon ; que l'intéressé a signé tous les documents, dont il a eu connaissance.
11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765a5
2 octobre 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NMC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC3 Minute n° ☐ Copie
Chambre 1-1
64c0b8e3a67f3dd969e54f9b
25 juillet 2023
2023/ Rôle N° RG 19/17272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEO7 [D] [A] [G] [A] [T] [A] [P] [A] [C] [A] [N] [A] C/ [M] [W] épouse [K] [V] [K] [B] [K] Copie
Trib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
Le commercial de la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS, qui est en relation directe avec la société [A], a apposé lui-même le tampon de la société et l'identité du gérant sans lui soumettre pour qu'il
4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
Il soutient qu'une erreur interne de compilation sous format PDF des pages du passeport du passager refoulé a occulté la production des deux pages de ce document contenant le visa n°523171006 et les tampons
Chambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ad
23 juillet 2025
[T] en a exigé une copie « actualisée ». Il est soutenu que le document produit ne serait pas complet et par conséquente actualisé dans la mesure où M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310224
6 mai 2021
. / Le tampon de M.
PCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/01/2024 à : - Me G. PASQUIER de SOLAN - M. M.
4ème Chambre
DTA_2103179_20250325
25 mars 2025
Par un courrier du 15 février 2021, Mme B C a sollicité la délivrance d'une copie de la carte du combattant de son époux, décédé le 23 octobre 1990.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
B C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605705_20260403
3 avril 2026
C..., au titre du regroupement familial, se borne à produire un bordereau postal d’envoi comportant un tampon daté du 29 décembre 2025 mentionnant en destinataire la préfecture de l’Essonne.
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29
1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921ed
24 avril 2024
termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie
3ème Chambre
DTA_2301596_20230727
27 juillet 2023
Pour justifier de son état civil lors de sa demande de titre de séjour, l'intéressé a présenté un jugement supplétif du 28 janvier 2020, un acte de naissance du 29 janvier 2020, une copie littérale de
Page 32 sur 309