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6 170 résultats pour « TACHON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02984_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C B ont demandé au Tribunal administratif de Paris, par trois requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le décollement des carreaux du bac tampon était dû à une malfaçon lors de la pose du carrelage et rendait l’ouvrage dangereux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- la SACEM ne peut pas soutenir que le tampon utilisé en 2014 ne serait pas celui utilisé par ses soins.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d9337c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

condamnation de la société Axa à leur payer les sommes de : o 13 209,75 euros au titre de la réparation des désordres de l'insert ; o 8 619,06 euros au titre de la repose à l'identique du ballon tampon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02969

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

à l'encre rouge Alain Y..., huissier de justice rayé d'une croix et «copie» ; qu'en page suivante, ils comportent la mention manuscrite `J'ai huissier suivi d'un tampon à l'encre rouge `J'ai Alain Y..

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b142

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

motifs que " tant des éléments de la procédure que du débat contradictoire devant la Cour, il résulte que : " X... qui allègue avoir expédié les déclarations par courrier simple, ne peut fournir ni copies

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab710036bfc00008d68bbe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il précise sur l'identification de l'agent notificateur, qu'il y a le tampon ; que l'intéressé a signé tous les documents, dont il a eu connaissance.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NMC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC3 Minute n° ☐ Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e3a67f3dd969e54f9b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

2023/ Rôle N° RG 19/17272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEO7 [D] [A] [G] [A] [T] [A] [P] [A] [C] [A] [N] [A] C/ [M] [W] épouse [K] [V] [K] [B] [K] Copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le commercial de la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS, qui est en relation directe avec la société [A], a apposé lui-même le tampon de la société et l'identité du gérant sans lui soumettre pour qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03486_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il soutient qu'une erreur interne de compilation sous format PDF des pages du passeport du passager refoulé a occulté la production des deux pages de ce document contenant le visa n°523171006 et les tampons

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6881beb753f7f060d28c78ad

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] en a exigé une copie « actualisée ». Il est soutenu que le document produit ne serait pas complet et par conséquente actualisé dans la mesure où M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310224

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

. / Le tampon de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65aacc7d0c777d3ec8eb62b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/01/2024 à : - Me G. PASQUIER de SOLAN - M. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103179_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un courrier du 15 février 2021, Mme B C a sollicité la délivrance d'une copie de la carte du combattant de son époux, décédé le 23 octobre 1990.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02319_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605705_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., au titre du regroupement familial, se borne à produire un bordereau postal d’envoi comportant un tampon daté du 29 décembre 2025 mentionnant en destinataire la préfecture de l’Essonne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301596_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Pour justifier de son état civil lors de sa demande de titre de séjour, l'intéressé a présenté un jugement supplétif du 28 janvier 2020, un acte de naissance du 29 janvier 2020, une copie littérale de

Source officielle

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