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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6033431ec63a77b37b344daf

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003160 assisté de Me Isabelle TARAUD

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210079_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210843_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'arrêté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86997

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

but d'enrichir le produit alors que ce procédé n'est pas admis en alimentation courante, que se trouvaient présents également dans cette boisson deux additifs non admis en alimentation courante : la taurine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

L'opération devait se découler de la manière suivante : - le 14 septembre 2006, pendant la pause du matin, entre 9H et 9H30, Monsieur [W] devait percer et tarauder les trois trous de fixation de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08b

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COMPTES SOFRAGECO agissant en la personne de ses représentants légaux ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Me Isabelle TARAUD

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 22 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 23 septembre 2020, le préfet de la Vendée a donné à Mme Anne Tagand, secrétaire générale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315856_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté du 24 janvier 2023 a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113089

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

05 by Vytautas VASILIAUSKAS against Lithuania lodged on 30 July 2005 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Mr Vytautas Vasiliauskas, is a Lithuanian national who was born in 1930 and lives in Tauragė

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

Vincenzo STELLAVATECASCIO* 1960 Antonio STERPETTI* 1967 Michele STIMOLA* 1963 Pasquale STRIANO* 1965 Gianluca TACCALOZZI* 1974 Raimondo TAFURI* 1970 Giancarlo TANCREDI* 1963 Michele TANTULLI* 1975 Pietro TAURINO

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2315472_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Talgand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2315473_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Talgand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003966598

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

The House of Lords endorsed the factors outlined in the above-cited Tarrant judgment in R v. Board of Visitors of HM Prison The Maze, ex parte Hone and McCartan ([1988] 1 AC 379).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD000823706

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

05/2013 Tatyana Valentinovna NALIVAYKO 07/05/1961     07/02/2005   28/11/2012   7 years and 10 months 3 levels of jurisdiction 800   69357/13 24/10/2013 Nataliya Leontiyivna TARAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC000313703

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

damage - 8 April 2005 / RUB 100       Non-exhaustion of domestic remedies   Manifestly ill ‑ founded         17862/06 07/04/2006   Larisa Mikhaylovna TARAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0628JUD000781977

Admin. suprême

28 juin 1984

28 juin 1984

Comité des visiteurs de la prison d’Albany, ex parte Tarrant (All England Law Reports, 1984, vol. 1, p. 799), la Divisional Court a déclaré que nonobstant l’absence d’un droit absolu à semblable représentation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC003189806

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 31898/06 Ivan Vasilyevich TARAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC007472701

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Taulant Balliu, est un ressortissant albanais né en 1971. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à la prison de Bence-Tepelenë (Albanie). Devant la Cour, il est représenté par M e   P.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b8f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D]', et aurait traité Mme [C] de 'sourde' et de 'taularde' en lui hurlant près du visage, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] expliquent tous deux que le garagiste n'est pas parvenu à extraire les bougies et que celles-ci ont été dégradées lors de la tentative d'extraction, ayant été percées et taraudées.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUERRA, Karen Corinne, TAURAND

SIREN 103798542Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TAURAND SERVICE MANUTENTION

SIREN 421402819Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

12/08/2025

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Dépôts des comptes

ERIC TAURAND PLOMBERIE SARL

SIREN 499328706Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/05/2025

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Radiations

TAURAND, Chantal Yvette

SIREN 403112444Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

20/05/2025

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Créations

Taurand, Guilhem, Benjamin

SIREN 943343954Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

22/04/2025

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