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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66f256709d8a6b45fac47b8b
4 juillet 2024
IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO TONY représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [S] [L] représenté par Me Elodie AYMES
3ème chambre
DTA_2301159_20230711
11 juillet 2023
C est le père d'une enfant prénommée Aya, née le 18 avril 2017 à Saint-Denis, issue de son mariage avec Mme D A, ressortissante française avec qui il a été marié du 1er octobre 2015 au 12 février 2020.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda71ba9f99bcbb38dfffcc
2 juillet 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
603535e71bdec5601c3d1a8c
1 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
résence effective, soulignant que les relevés bancaires ne faisaient as a araître de mouvement articulier et indiquaient un seul retrait en février 2016 et que ces quittances ortaient la mention « ayé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509692_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il travaille régulièrement et son employeur, la société Aya Services, qui l'employait depuis le mois d'octobre 2024 en tant qu'agent
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008245652
11 janvier 2006
délivrer un titre de séjour ; Sur les autres moyens : Considérant que, pour les raisons exposées ci-dessus, le préfet de police, en prenant une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre de Mme AYX
1 SS
CETAT:CETATEXT000007701513
25 avril 1986
Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat des époux X... et autre, de Me Foussard, avocat de la commune de Carpentras et de Me Odent, avocat de la société de travaux publics Ayme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100339
23 mars 2011
réglés à la société La Mansarde par chèque du 17 janvier 2002 tiré sur la banque CIC Vitry, est réputée avoir été financée par chacun des indivisaires pour moitié, et d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Ayi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 2
DTA_2202191_20240819
19 août 2024
Aux termes de l'article 83 du code général des impôts dans sa rédaction applicable ayx années d'imposition au litige : " Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des
Juge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ar lequel le réfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215440
15 décembre 2021
Russia 30/07/2018 Ayder Osmanovich SULEYMANOV 1989 Perepelkino Ukrainian Anastasiya Yuryevna MOISEYEVA 24. 37117/18 Suleymanov v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003124696
25 septembre 2001
European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Ms Ayfer
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f53
16 janvier 2025
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Christiane CANOVAS ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
cr
61372505cd5801467741a510
12 avril 1988
combiner l'image d'une poupée nourrisson et d'un singe : à l'une appartenant le visage joufflu éveillé, les taches de rousseur, les oreilles décollées, une bouche entrouverte pouvant recevoir une tétine
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
13 avril 2026
À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [C] [P] exploitant sous l'entreprise AY-D
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b479
24 avril 2008
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DELPIERRE, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 17 janvier
6137267dcd58014677425f69
27 mars 2002
.; que LSE a repris le matériel et les stocks de marchandises ; que les locaux d'exploitation à Ay-sur-Moselle ont été également repris par LSE ; que l'analyse de l'activité développée par les deux entreprises
ECLI:CEDH:001-228453
5 octobre 2023
Sharifovich GANIYEV 1991     IK-2 Perm Region 03/12/2013 - pending on the date when the application was lodged with the Court       22546/22* 21/03/2022 Mikhail Anatolyevich TETERIN
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