droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hervé B..., demeurant "Le Tertre Saint-Yves" à Coueron (Loire-Atlantique), 2°/

Corinne X..., demeurant ..., 2 / Mme Sandrine A..., demeurant ..., 3 / Mme Marie Z..., demeurant ..., 4 / la société Assurandis, société anonyme, dont le siège est RN 19, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y..., demeurant ..., Le Tétras-Lyre A, appartement n 24 à Bourg-Saint-Maurice

D C, occupants du stade André Gravelle à Saint-Parres-aux-Tertres ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter les lieux par arrêté de la préfète de l'Aube du 13 mai 2024, demandent au président

du conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres approuvant la modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal, en ce qu'elle ouvre à l'urbanisation le secteur des Tertres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la société Docks Café, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 01331

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société Docks Café, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 301

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre