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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67061e67fde28ee420711448
8 octobre 2024
[G] [S] né le 08 Décembre 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Octobre 2024 à 18H09
7ème Chambre
DTA_2116975_20221216
16 décembre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Rapoport, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200767_20221121
21 novembre 2022
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107322_20221031
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.
DTA_2105928_20230109
9 janvier 2023
Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut
DTA_2117819_20221121
Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement urgent
DTA_2403673_20240709
9 juillet 2024
A C, représenté par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer à destination des autorités allemandes,
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
Romain X... et Myriam Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Thibault né le 15 juillet 2008.
Chambre 2-4
68f081356232792c46835cac
15 octobre 2025
[P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
La société Parc éolien du camp Thibault demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 13 juin 2022 : En ce qui concerne la motivation : 2.
Chambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926e
24 avril 2025
sous le n°429.427.065, dont le siège social est [Adresse 5], agissant par son Président en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1513206_20250711
11 juillet 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Noyon et Thiebault demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
comm
6079d3499ba5988459c58238
1 décembre 1992
se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle il n'a pas été partie à moins qu'elle n'ait prononcé condamnation à son encontre ; Attendu que la société en nom collectif Etablissements Thébault
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461963.20220322
22 mars 2022
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme Thibault est rejetée.
Référé vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SARL L.M.
Ouvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître
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