CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 625 résultats pour « Thial »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64116fe6f6c989fb02435264

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 219161 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Franck THILL

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49fe

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740944e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dde

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Chemin, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Entrée Ville 3, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0ce

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a517

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme B... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f0cd58014677403720

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Jean Y..., de Me Pradon, avocat de Mme Danielle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60750

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 21-23.799 Demandeur(s) : la société Medical Insurance Company Designated Activity Company Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60643

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : H 21-24.194 Demandeur(s) : la société H2C et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90496

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

ENTRE : la société Locam - Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Barantic, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90142

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[R] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90938

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

société Alliade Habitat Requête n° : 243/23 Ordonnance n° : 90938 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliade Habitat, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50276

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

société Bpce assurances Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90047

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91112

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 481/22 Ordonnance n° : 91112 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I] épouse [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91041

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [L] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91270

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[R] [H], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91215

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

société Lanina II Défendeur : Mme [U] Requête n° : 340/23 Ordonnance n° : 91215 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386266

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Bessan et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.A... ; 1.

Source officielle

Page 32 sur 682

← PrécédentSuivant →