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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be40
11 juin 2008
11 juin 2008
barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, faisant fonction de Président et spécialement désignée à cet effet, Monsieur Olivier THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
11 mars 2015
AUDIOVISUELS, et de liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DURANTON DESMOULINS,et de liquidateur de Monsieur [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10737
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ravalext, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est par ailleurs établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical n'était pas au nombre des trois médecins formant ce collège.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309201_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 621-30 du code du patrimoine : « Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406010_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, il est établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical de la requérante n'était pas au nombre des médecins formant ce collège.
Source officielle12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5cdcdc6046d4764b1a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2885
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE - SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE substituée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MARINOS, du même cabinet COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c84
7 août 2024
7 août 2024
SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [N] [X] [K] [P] épouse [A] née le 02 Avril 1943 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officiellechambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
28 mai 2026
par le Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030437 Rep/assistant : Me Thomas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Van Ruymbek, M Thomas Gonder, procureur au parquet de Francfort sur le Main en vue de solliciter l'autorisation d'utiliser les éléments recueillis par le SNDJ pour le compte de sa juridiction dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200907
28 juin 2018
28 juin 2018
Thomas P... , 3°/ à M. Michel P... , 4°/ à M. E... A... , 5°/ à M.
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
31 octobre 2014
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE D'[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4454c6ec55cf7100f5
28 novembre 2014
28 novembre 2014
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE D'[Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY
Source officiellePage 32 sur 59