d'Oise), De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Me Sandrine MAIRESSE, avocat au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) et par Me Martine LEGENDRE, avocat

:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHU 2ème Chambre Décision attaquée

sur le terrain et les installations de station de lavage situés à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 308/314 rue de Paris, moyennant un loyer annuel de 30 000 euros, payable par termes mensuels

entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République ; 2.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAV AFFAIRE : [E] [G] épouse [R] [S] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

- aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2] et au centre hospitalier du [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à la Me Xavier TERMEAU, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZT6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 203 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSSX Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IZ Minute

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 499 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00577 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLM Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller

Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... T... B... épouse B... [...] Monsieur D... B... [...]

Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à M.

Représentée par Me Gérald CORALIE, (toque 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société d'Economie Mixte SIG [...] [...]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 14 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 19/00425 -CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCNG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 16 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 19/00456 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCPZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 404 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00226 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB52 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine