X..., a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS) ; que, la contamination

Paul X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement

Georges Y... deux appartements avec une écurie, un garage, un jardin et des vignes, le 7 mars 1960 ; que M.

confirmation du jugement du 9 septembre 1988 par un arrêt du 5 juillet 1989, a assigné ses anciens bailleurs en paiement d'une certaine somme au titre des charges d'exploitation et de frais de replantation de vigne

attaqué (Dijon, 15 décembre 2022), par acte du 13 juillet 2006, la société civile immobilière [Adresse 6] (la SCI) a consenti un bail à métayage à la société [Adresse 4] portant sur deux parcelles de vigne

2019 : page 70 : « Autour d'eux, toute une bande se lie, des parigots qui connaissent bien la banlieue, des banlieusards qui ont étendu leur territoire à la capitale. » ; « Tous, ou presque, sont de vieux

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), le 14 décembre 2011, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1978 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 1998

requête de l'administration des douanes, le château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes

par la convention collective des ' remontées mécaniques et domaines skiables ', Monsieur [F] [V] a été embauché par la SCI [Localité 4] qui exploite le domaine skiable de [Localité 4] en qualité de ' vigie

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers - Hameau des Vignes

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE VIGUIE, PRECEDEMMENT

refus du salarié d'une modification de son contrat, dès lors que des difficultés économiques sont effectivement constatées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que les surfaces en vignes

Ils poursuivent en indiquant que les circonstances exceptionnelles liées au risque sanitaire majeur que fait peser le virus Covid 19 sur l'ensemble des personnes directement concernées est de nature à

. ; qu'il apparaît, dès lors, que Nourredine Y... a, de sa propre initiative, décidé de sulfurer les vignes en l'absence de Jean-François X... et donc en dehors de tout contrôle ; "alors qu'en statuant

pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant annulé l'ordonnance de non-lieu et de jonction rendue le 3 mars 1993 par Mme Vigier

général autour de la libération de la parole des femmes, et la grave atteinte à la dignité d'une personne ; en l'espèce, cette exactitude partielle ne pouvait justifier la publication d'un bref dialogue vieux

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines