AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2607587_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 avril 2026, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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WEISSBERG 5
02/07/2026
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WEISSBERG + LACOMBE ARCHITECTES
12/09/2025
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SAMY WEISSBERG STUDIO
05/08/2025
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WEISSBERG 5
05/08/2025
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SAMY WEISSBERG STUDIO
20/07/2025
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4ème chambre
DCA_22PA05017_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'annuler la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information
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