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17 459 résultats pour « Woock-Spiess »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1910633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la société Spie Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la société Spie Ouest Centre, laquelle vient elle-même aux droits de la Société d'Installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Spie étant alors assurée auprès de Generali.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a539e4ea48318f5aaa8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SPIE FACILITIES prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372c83504a040780c65fc6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

, devenue SPIE ILE DE FRANCE OUEST (SPIE).

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175347

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Article 2 : Le groupement d'entreprises Spie-Batignolles, Rabot-Dutilleul travaux publics et Lamblin travaux publics est condamné à garantir la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, subrogée dans

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e52

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Patrice X..., demeurant ... à Lievin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Spie Trindel, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6678

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

René X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Spie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173638

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

gazebo with a tiled roof) a little further from the limits of their land, saying with impudence that it is not they who are to blame for this, but ‘the bad Albanian’ to whom they assigned [the building work

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONSc/S.A

677ee160b01eea4cf01a7b38

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SPIE BUILDING SOLUTIONS c/ S.A.S. SAUTER REGULATION DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200738

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2013, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Spie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303743_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

- elle a conclu en 2019 un ensemble de marchés de travaux portant sur la construction de l'Institut de Physique de Nice situé au 17, rue Julien Lauprêtre ; - le lot 7 a été attribué à la société Spie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204644_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B sollicite l'extension des opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société SPIE Batignolles Sud-Ouest.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760823

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

du 24 septembre 1985, a déclaré légale la décision du 18 mars 1985 de l'inspecteur du travail de la 7ème section de la direction du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la société Spie-Trindel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

U... en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST à payer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un acte d'engagement du 27 octobre 2014, la société SPIE Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société SPIE Industrie et Tertiaire s'est vu attribuer par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58718

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Jean-Michel Gobet et la société Spie Trindel ont conclu un contrat de maintenance, réservant à cette dernière la faculté de

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0193

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE BATIGNOLLES, dont le siège est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7258

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

et actuellement ... à Mougins-le-Haut (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Spie

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f758a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, demeurant ...

Source officielle

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