épouse [C] née le 02 Septembre 1948 à [Localité 17] ([Localité 17]) de nationalité Française Profession : Exploitante agricole, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me CHAPENOIRE substituant Me Xavier

jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01274 APPELANTE Société [1] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier

DAGARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

[E] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET

[J] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.

CHATEAU, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BUFFET DELMAS D'AUTANE, avocat au barreau de PARIS Société ORBISCOM 3 Arkle Road Sandyford Ind.est DUBLIN 18 IRLANDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDELet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

[Localité 3] : 380 86 0 742 [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me François-Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT,

PARIS, toque : B0155 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 466 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier

BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE ROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier

l'Eure et assistée par Me Michel BARON INTIMEE : Madame [S] [R] divorcée [Z] née le 12 janvier 1948 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] comparante, représentée et assistée par Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

[Adresse 16] [Localité 18] Représentée par Me Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François-xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT

barreau de LYON INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [D] (Directeur des Ressources Humaines) assisté de Me François-Xavier

LORPAUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association MAISON DE LA TOUR A C L [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Adresse 1] Représenté par Me Florence CHERON, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

: Monsieur [Y] [J] né le 04 Décembre 1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie 45260 LORRIS représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier