A, représenté par Me Youness, fait appel de ce jugement.

B A, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2020 par laquelle le préfet de policer a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Youcef Si Amer, est un ressortissant algérien né en 1939, de nationalité française jusqu’au 31 décembre 1962. Il réside actuellement à Alger.   De 1953 à 1962, M.

La société Sodeblan produit une attestation de monsieur [W] qui indique que le 20 décembre 2007 il a vu et entendu monsieur [S] crier et insulter le directeur Youcef, il précise que monsieur [S] a dit

chambre d'accusation de la Cour d'Appel de VERSAILLES a prononcé la mise en accusation de HP, du chef d'avoir dans la nuit du 8 au 9 juin 1991, à MANTES LA JOLIE, exercé des violences sur la personne de Youcef

Yousefi Y..., résidence Antinéa, 57 rue Maginot à Bordeaux (33000) ; Mlle DER Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 1993 par lequel

B, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210305 du 28 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le numéro 2102961, Mme B C épouse A, représentée par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

A..., représenté par Me Youssif demande à la Cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer tous arrêtés relevant

A reconnu sous l'identité de Youssef Zegai, ressortissant marocain né le 15 octobre 2006 à Meknès (Maroc) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 pris par le Préfet d'Ille-et-Vilaine

Youssef A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic de stupéfiants en bande

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Quatre enfants sont issus de cette union : - Yasmine X... née le 3 janvier 1994, - Youssef X... né le 13 juin 1997, - Sarah X... née le 27 mai 2000, - Lina X... née le 12 décembre 2008.

l'établissement VEOLIA TRANSPORT RHONE ALPES INTERURBAIN représenté par Monsieur Alain Y..., directeur d'établissement, muni d'un pouvoir spécial annexé à la requête, a contesté la désignation de Monsieur Youssef

BAUDIN, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IBRAHIM Youssef

Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.