AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67eed446b848dd6814c5ed21
3 avril 2025
3 avril 2025
cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2501546_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de cette audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501584_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 29 octobre 2025 à 10h30 en présence de Mme Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501593_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 29 octobre 2025 à 10h30 en présence de Mme Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301430_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101081_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200135_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400043_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501101_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de cette audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501346_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de cette audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 22
69f537d8cdc6046d47459787
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Alexandre ZEMMOUR, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. [C] [D] assisté de M. [K] [U] commis assermenté.
Source officielleService des référés
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
NATALYS dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] et ayant ses locaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - #C1211 DÉBATS A l’audience
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a88cdc6046d47de26a6
22 mai 2026
22 mai 2026
du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, C/ [B] [N] [R] [N] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500587_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire canadien contre
Source officielleChambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stella BEN ZENOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
PIERRE suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella BEN ZENOU
Source officielleJuge Libertés Détention
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [S] [R], né le 21 Octobre 1955 [Adresse 3] [
Source officielleChambre Commerciale
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23 mai 2013
23 mai 2013
RG N° 10/03688 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Erick ZENOU la SCP CALAS Jean et Charles
Source officiellePage 32 sur 101